Déposée le 24 novembre 2003 par LACAPE Gilles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « GIRONDE ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-01 du 2 janvier 2004.
Le déposant est LACAPE Gilles domicilié(e) Lieu dit Cassiet,33840 LUCMAU - 33840 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. GROUPE ECAF Melle LE BRAS domicilié(e) 174, avenue du Truc,33700 MERIGNAC - 33700 - France.
La marque GIRONDE ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIRONDE ASSAINISSEMENT est expirée depuis le 24 novembre 2013.
LACAPE Gilles a également déposé les autres marques suivantes : GIRONDE ENVIRONNEMENT
LACAPE Gilles - Lieu dit Cassiet,33840 LUCMAU - 33840 - France
S.A. GROUPE ECAF Melle LE BRAS - 174, avenue du Truc,33700 MERIGNAC - 33700 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-21
Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction. Constructions transportables non métalliques. Constructions non métalliques. Verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment. Construction d'édifices permanents. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction.Maçonnerie. Démolition de constructions. Informations en matière de traitement de matériaux. Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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